Fonds départemental de développement touristique. Navette des crêtes. Subvention 2007.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions diverses.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/02/2007
- Rapporteur : Non défini
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Projet d'extension de la Société IMPREGLON France implantée à PULVERSHEIM.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/02/2007
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Politique de développement local : 1ère programmation des aides pour l'année 2007.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Fonds d'intervention pour la prévention des violences scolaires. Trois projets d'actions mis en oeuvre par les collèges Nonnenbruch de LUTTERBACH et Charles Walch à THANN.
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- Date : 23/02/2007
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Soutien à l'animation sportive. Les actions en faveur des Comités Départemetnaux, des clubs sportifs et des titulaires du BAFA - BAFD.
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- Date : 23/02/2007
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Financement d'un poste d'animateur GERPLAN à la Communauté de Communes du Pays de RIBEAUVILLE.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/02/2007
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BRUNSTATT. PN 4 bis. Mise en place d'un passage à niveau piétons SAL 4 provisoire. Avenant n° 1 à la convention financière n° 85-2005.
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- Date : 23/02/2007
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Projet ACTES : expérience relative à la dématérialisation du contrôle de légalité.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/02/2007
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Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation - Friches industrielles.
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- Date : 23/02/2007
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Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions diverses.
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- Date : 23/02/2007
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Politique en faveur de la jeunesse. Les volants jeunes (EO41).
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- Date : 23/02/2007
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Institut Supérieur du Textile d'Alsace (ISTA).
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/02/2007
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Crédits délégués par l'Etat au titre du parc locatif social. Subvention d'investissement pour financer des travaux d'amélioration de la qualité de service (AQS).
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- Date : 23/02/2007
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Décentralisation. Transfert de routes nationales. Maîtrise d'ouvrage des opérations ou de parties d'opérations sur le réseau routier national transféré.
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- Date : 23/02/2007
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Pôles de compétitivité. Convention de partenariat relative aux aides aux entreprises pour les projets de recherche et de développement dans le cadre des pôles de compétitivité.
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- Date : 23/02/2007
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Politique en faveur de la jeunesse. Les volants jeunes (EO41).
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/02/2007
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Interventions du Département en faveur du patrimoine.
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- Date : 23/02/2007
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Fonds d'intervention sociale : demande de subvention pour le financement du projet "Clin d'œil pour la vie".
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- Date : 23/02/2007
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Politique de développement local : 1ère programmation des aides pour l'année 2007.
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- Date : 23/02/2007
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Cession du bâtiment abritant le cercle de voile à Reiningue.
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- Date : 23/02/2007
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Pôles de compétitivité. Convention de partenariat relative aux aides aux entreprises pour les projets de recherche et de développement dans le cadre des pôles de compétitivité.
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Financement d'un poste d'animateur GERPLAN pour le SIVOM du Pays de Brisach. Année 2007.
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Soutien à l'animation sportive. Les conventions de partenariat avec les comités départementaux.
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- Date : 23/02/2007
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RD 466. Déviation d'ASPACH. Maîtrise d'œuvre des travaux. Programme AL11.
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- Date : 23/02/2007
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Politique en faveur de la jeunesse. Les volants jeunes (EO41).
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- Date : 23/02/2007
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Collèges publics : subvention complémentaire au titre des emplois aidés.
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Mise en œuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007. Propositions de soutien aux structures ayant sollicité le Conseil Général en répondant à la lettre de mission.
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- Date : 23/02/2007
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Déviation de HESINGUE. RD 105/ RD 473. Réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive. Avenant n°2 à la convention INRAP n° 108-2005 du 22 décembre 2005.
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- Date : 23/02/2007
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Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation - Friches industrielles.
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- Date : 23/02/2007
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Fonds départemental de développement touristique. Navette des crêtes. Subvention 2007.
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- Date : 23/02/2007
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Mise en œuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007. Propositions de soutien aux structures ayant sollicité le Conseil Général en répondant à la lettre de mission.
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- Date : 23/02/2007
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Construction du collège de BURNHAUPT-LE-HAUT. Approbation de l'avant-projet définitif (A.P.D.).
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Remboursement aux Dominicains d'acomptes versés pour des travaux de restauration engagés sur un piano propriété départementale.
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- Date : 23/02/2007
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Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels - première programmation pour 2007.
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- Date : 23/02/2007
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Subvention d'investissement en faveur de l'association pour la gestion du Musée National de l'Automobile de MULHOUSE.
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- Date : 23/02/2007
- Rapporteur : Non défini
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